Les droits de la Nature : Une réalité de plus en plus tangible

L’idée de considérer la Nature comme sujet de droit, constitue de moins en moins une utopie et devient progressivement réalité, grâce à de nombreuses initiatives prises en ce sens à travers le monde.

Aujourd’hui le droit à un environnement sain, dont les ressources seraient prélevées de façon équitable et pérenne, doit être reconnu comme un droit inaliénable de l’humanité. Il conditionne son droit à l’eau, à l’alimentation, à l’habitat, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la Paix.

Mais ce droit est indissociable de droits donnés à la nature elle-même afin de protéger efficacement les écosystèmes terrestres dont nous dépendons tous. L’idée de considérer la Nature comme sujet de droit, constitue de moins en moins une utopie et devient progressivement réalité tangible, grâce à de nombreuses initiatives prises en ce sens à travers le monde.Ce qui semblait être un rêve irréel est devenu en l’espace de quelques années une nécessité absolue.

Lorsqu’en 2008, l’Equateur introduit dans sa Constitution la notion juridique de “droits de la nature” (art. 71*), son initiative semble aussi insignifiante à l’échelle du monde, qu’une goutte d’eau à celle d’un océan. Elle a pourtant inspirée une évolution notable des consciences et a ouvert, pour la protection de l’environnement, de nouveaux horizons juridiques.

L’initiative équatorienne a été immédiatement suivis par la conférence de Cochabamba en Bolivie (2010)*, au cours de laquelle les droits de la Terre-Mère ,ou “Pachamama”, la déesse de la fertilité révérée par les peuples indigènes andins, ont fait l’objet d’une déclaration qui reçut rapidement le soutient de nombreuses organisations internationales et de personnalités mondiales, comme Vandana Shiva.

Inspirée des croyances polythéistes et anthropomorphiques des peuples indigènes, la notion de Terre-Mère permet de promouvoir une certaine conception des rapports à la Nature intimement liée au devenir de l’espèce humaine.

Bien qu’intangible, cette approche a instigué des initiatives juridiques concrètes qui se sont multipliées à travers le monde où Droits de la Nature et le Droit de l’Homme à vivre dans un environnement sain et propre vont toujours de pair.

En effet, plusieurs cas d’écocides * ont démontré à quel point les êtres humains pouvaient être affectés par les dégâts occasionnés sur l’environnement. L’état actuel de la planète démontre l’urgence d’inscrire dans notre système un tel cadre juridique et économique.

A l’heure actuelle, les pressions exercées sur les écosystèmes et le déséquilibre écologiques et climatique mettent en péril la pérennité de toute l’espèce humaine. L’effondrement social et économique total des sociétés humaines n’est plus une vague prédiction mystique de Nostradamus;  c’est un risque réel, dont la probabilité a fait l’objet de recherches scientifiques récentes au sein de plusieurs organisations respectées : GIEC, la NASA, Frank Fenner, Nature (* Note bas de page : lien des articles)

Face à l’urgence, de plus en plus de gouvernements, de groupements et d’ONG portent, sous une forme ou une autre, des projets de Déclaration des Droits de la Nature. Il nous incombe de supporter tous ceux qui ont le courage de contester les paradigmes, de remettre en cause les modèles et les systèmes d’un autre temps, pour assurer un meilleur avenir aux générations présentes et futures.

Chacun de nous peut devenir à son tour, par ses pratiques, ses actions, ou les initiatives qu’il soutient, une source d’inspiration pour d’autres. Soutenons et diffusons ces initiatives à travers le monde afin qu’elles deviennent une réalité.

Un cadre Juridique

A l’heure actuelle, l’application du droit environnemental est éclaté en de multiples juridictions internationales, régionales, nationales ou locales, et n’ayant compétence qu’à leur niveau, ou sur une zone géographique déterminée. Il faut à présent mettre en place des juridictions mondiales permettant de généraliser les sanctions, instruments essentiels pour instaurer une discipline en matière environnementale et climatique. Il y a deux moyens d’imposer une discipline pour tous :

1. Un droit international contraignant : Introduire dans le droit international la possibilité d’incriminer la responsabilité environnementale d’une multinationale vis à vis des pratiques de ses filiales à l’international, ainsi que  celle d’un État vis à vis des pratiques de son administration ou de ses ressortissants.

2. Un tribunal habilité à juger et sanctionner les crimes environnementaux : Créer un tribunal international climatique sur le modèle de l’ORD, dans le cadre de l’ONU, et qui aurait pouvoir sur les États comme sur les grandes multinationales.L’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale aux crimes en matière d’environnement pourrait permettre de poursuivre deux objectifs:
– Faire respecter au plan mondial les protocoles limitant les émissions de gaz à effet de serre.
– Faire appliquer le droit international ainsi développé dans les domaines de l’environnement.

End Ecocide

L’initiative “End Ecocide” est un projet législatif proposé par des citoyens européens pour reconnaitre l’écocide* comme Crime Environnemental Pénal. Un écocide se définit comme « la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné, les dommages massifs générés par l’action humaine ou toute autre cause, ayant pour résultat d’empêcher les habitants du territoire concerné d’en jouir en toute quiétude. De « Eco », maison en grec, et « Cidere », tuer en latin : L’écocide est donc le fait de « détruire la maison », en l’occurrence la seule que nous avons: la Terre !
Comme son homologue à l’international “Eradicating Ecocide”*, cette initiative représente, enfin, une solution concrète pour encadrer les pratique des multinationales, protéger la biodiversité, replacer l’intérêt de tout un chacun au dessus des intérêts particuliers et préserver les générations futures. Plus de 135.000 citoyens européens ont voté pour ce projet de directive européenne qui permettrait de reconnaître le crime d’Ecocide. La pétition sera remise en Septembre aux députes européens.
Pour votez, vous aussi : https://www.endecocide.eu

Chartes de Bruxelles

Un consortium d’organisations environnementales* se sont mobilisé depuis plusieurs mois pour l’élaboration de la Charte de Bruxelles, rendue publique et signée le jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen. Cette Charte est tout à la fois un appel à destination de la communauté internationale pour la création d’un Tribunal pénal européen et d’une Cour pénale internationale de l’Environnement et de la Santé, mais aussi une véritable feuille de route destinée à permettre, en quelques étapes clés, une judiciarisation internationale effective des dégradations environnementales.
Cette charte sera soumise à Ban Ki‐Moon, Secrétaire Géneral des Nations Unies en septembre. Les signatures sont collectées sur le site web. Vous êtes invités à faire circuler dans vos réseaux cet appel afin que les citoyens le signent en masse. L’appel est mondial. L’opportunité est unique.
https://iecc-tpie.org/

Les incontournables

Earth Aliance 

Coalition de Juriste pour accélérer le développement et la mise en œuvre de lois et de systèmes de gouvernance qui reconnaissent l’interdépendance de toute forme de vie. Travail sur les textes afin d’en unifier les contenus et aboutir à une proposition qui puisse être realiste.

Global Aliance for the rights of Nature

Coalition issue de Cochabamba et Pachamama qui mène la campagne  “Rights of Mother Earth campaign” et effectue un lobby international sur la question des droits de la nature.

Tribunal des Generations futures de la gaité lyrique

le Tribunal consacre chaque édition à un thème crucial pour l’avenir. Il convoque un accusé, des témoins, un avocat, un procureur et un jury tiré au sort parmi le public. Une forme ludique qui reprend les codes d’un procès d’assises et permet d’aborder les enjeux d’avenir sous un angle à la fois philosophique et très concret.