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Journée internationale des droits de la Terre Nourricière
La Terre nourricière, ou encore la Pachamama en Quechua, représente dans la conception andine la Nature dont l’Humanité fait partie et où les Hommes, comme les autres êtres qui peuplent la Terre, appartiennent à une même communauté de vie. Inspiré des concepts issus de la cosmologie des Peuples Autochtones qui reconnaissent les droits de la Terre, le droit international progresse depuis quelques années, en assimilant la protection de l’environnement aux droits humains.
Le droit reconnaît-il le lien entre l’Homme et la Terre ?
En 1982, dans la Charte mondiale de la Nature, l’Assemblée générale des Nations Unies se dit « consciente que l’espèce humaine fait partie de la nature, convaincue que toute forme de vie est unique et mérite le respect, quelle que soit son utilité pour l’homme ».
Sous l’influence de pays tels que la Bolivie, elle adopte, en 2013, une résolution visant à lancer « un appel pour que le développement durable soit envisagé dans une perspective globale et intégrée, afin d’encourager l’humanité à vivre en harmonie avec la nature et de l’inciter à agir pour rétablir la santé et l’intégrité des écosystèmes terrestres ».
Cette résolution des Nations Unies met en avant le rôle des Peuples Autochtones dans la prise de conscience internationale reconnaissant la symbiose entre l’être humain et la nature.
Le lien à la Terre, la reconnaissance des droits des Peuples Autochtones
La Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, a reconnu la contribution des populations autochtones à la conservation des « ressources biologiques ». Elle contraint les Etats signataires à garantir l’approbation et la participation des communautés autochtones dans la gestion des savoirs liés à la biodiversité et leur droit à profiter des bénéfices qui en découlent.
De la même façon, le plan d’action Agenda 21, défini lors du Sommet de la Terre, reconnaît l’objectif d’une étroite coopération entre les populations autochtones et leurs communautés, les gouvernements et, s’il y a lieu, les organisations intergouvernementales, afin d’assurer la « reconnaissance du fait que les terres des populations autochtones et de leurs communautés doivent être protégées contre des activités qui ne sont pas écologiquement rationnelles ou que les peuples autochtones concernés considèrent comme socialement ou culturellement inappropriées ». Ce texte amorce une reconnaissance du droit d’opposition des Peuples Autochtones aux projets ayant un impact négatif sur la Terre, sans pour autant rendre ce droit directement opposable aux industriels et aux Etats.
Mais parallèlement à ces petites victoires, les négociations internationales quant au statut et à la protection des droits des Peuples Autochtones sont plus difficiles, notamment lorsque ces revendications comportent des demandes de restitutions foncières.
Prétextant une incompatibilité avec la Constitution, la France n’a ratifié ni la Convention internationale de l’OIT 169 ni la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones, qui reconnaissent aux peuples autochtones un statut spécifique et leur droit à la Terre.
Le droit français a bien reconnu l’existence en Nouvelle-Calédonie d’une identité Kanak et d’un « lien à la terre », justifiant ainsi l’application du droit coutumier sur leur territoire. Mais fin mars, plusieurs manifestations ont été organisées par des tribus kanaks, pour protester contre le blocage des revendications foncières autochtones. Elles réclament les titres de propriété sur plusieurs dizaines d’hectares, afin d’y développer des activités d’élevage.
De la même façon, le gouvernement s’est engagé, dans l’Accord de Cayenne du 2 avril 2017, à restituer 400.000 HA de terres du domaine public de l’Etat aux peuples amérindiens de Guyane. Un an après, force est de constater que la situation n’a pas vraiment évolué et que les peuples premiers sont loin d’être associés à ce processus.
Droits de la Terre et lutte contre les projets industriels et extractivistes
Le constat est amer : les réglementations environnementales actuelles ne parviennent pas à empêcher la destruction de la Nature et des écosystèmes, car elles ne proposent que de simples politiques palliatives, sans agir sur les causes de ces dommages.
Malgré certaines améliorations ponctuelles et locales, la Nature est largement appréhendée comme la propriété de l’Homme, sans personnalité juridique, et sans possibilités de représentation devant les tribunaux.
Il y a huit ans déjà, la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, adoptée à l’occasion de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique (Cochabamba, Bolivie, 22 avril 2010) affirmait que « pour garantir les droits humains il est nécessaire de reconnaître et de défendre les droits de la Terre Mère et de tous les êtres vivants qui la composent».
Ce texte, inspiré des concepts autochtones, reconnaît des droits inhérents à la Terre Mère et à tous les êtres qui la composent, et réaffirme l’importance de sortir du concept de « ressources naturelles » qui implique l’exploitation de la Nature par l’Homme.
Nous, les hommes, nous devons reconnaître que la Terre nourricière et les autres êtres vivants ont également le droit d’exister et que notre droit se termine lorsque nous commençons à provoquer l’extinction ou l’élimination de la nature
Evo Morales Ayma, Président de Bolivie, à l’Assemblée générale des Nations Unies le 22 avril 2009
En tant qu’êtres humains, la lutte contre la marchandisation, l’accaparement des terres au profit de projets industriels écocidaires ainsi que la dégradation de la Nature, passera par une modification fondamentale de notre rapport à la Terre. L’activité humaine dilapide actuellement tout ce que la Nature produit. Nous sommes en train d’étrangler progressivement notre Planète et tous les êtres vivants qui la composent.
Un sursaut salutaire est nécessaire. Le grand défi de la génération actuelle est d’obtenir une refondation pas uniquement institutionnelle et réglementaire, mais avant tout culturelle de notre société, afin de préserver la Terre et l’avenir des générations futures.
Vous pouvez agir et soutenir la campagne de RightsofMotherEarth.com et Global Alliance for Rights of Nature en signant la pétition, et ainsi lancer un appel à l’ONU pour l’adoption d’une Déclaration universelle des droits de la Terre Mère.
Par Marine Calmet
International Mother Earth Day
Mother Earth, or ‘Pachamama’ in Quechua, represents in the Andean conception the Nature to which humanity belongs and where humans, like any other living beings that inhabit the Earth, belong to the same community of life.
Inspired by the concepts derived from the cosmology of indigenous peoples who recognize the rights of the Earth, international law has been progressing over the past few years, assimilating the protection of the environment to human rights.
Does the law recognize the connection between humans and the Earth?
In 1982, in the World Charter of Nature, the United Nations General Assembly states to be « aware that the human species is part of nature, convinced that every form of life is unique and deserves respect, whatever might be its usefulness to humankind ».
Under the influence of countries such as Bolivia, in 2013 the General Assembly adopted a resolution aimed to launch « an appeal for sustainable development to be considered in a global and integrated perspective, in order to encourage humanity to live in harmony with nature and to stimulate it to act to restore the health and integrity of the earth’s ecosystems”.
This UN resolution highlights the role of indigenous peoples in raising international awareness for the recognition of the symbiosis between human beings and nature.
The link to the earth, the recognition of the rights of indigenous peoples
The Convention on Biological Diversity, adopted at the Earth Summit in Rio de Janeiro in 1992, recognized the contribution of indigenous peoples to the conservation of the « biological resources ». It obliges signatory States to ensure the approval and participation of indigenous communities in the management of biodiversity-related knowledge and their right to profit from the benefits derived therefrom.
Similarly, the Agenda 21 Action Plan, as defined at the Earth Summit, recognizes the objective of close cooperation between indigenous peoples and their communities, governments and, where appropriate, intergovernmental organizations, In order to ensure the « recognition of the fact that indigenous peoples’ and their communities’ lands must be protected against activities that are not environmentally sound or that the indigenous peoples regard as socially or culturally inappropriate ». This text initiates the recognition of the right of opposition of indigenous peoples in the face of projects that have a negative impact on the land, without however making this right also applicable directly towards industries and states.
But in parallel with these small victories, international negotiations on the status and protection of the rights of indigenous peoples are more difficult, especially when these demands include claims of land restitution.
On the pretext of incompatibility with the Constitution, France e.g. has not ratified either the ILO International Convention 169 or the United Nations Declaration on the rights of indigenous peoples, which recognises indigenous peoples as having a specific status and their right to land.
French law has well recognized the existence of a Kanak identity in New Caledonia and the « link to the land », thus justifying the application of customary laws in their territory. But at the end of March, several demonstrations were organized by Kanak tribes to protest against the blocking of indigenous land claims. They claim property titles on several dozen hectares in order to develop livestock activities.
Similarly, the Government committed, in the Cayenne agreement of April 2, 2017, to restore 400,000 hectars of land from the state public domain to the Amerindian peoples of French Guyana. One year later, it must be noted that the situation has not really evolved and that the indigenous peoples are far from being associated with this process.
Land rights and the fight against industrial and extractivists projects
We must make this bitter observation: the current environmental regulations fail to prevent the destruction of nature and ecosystems, because they only propose simple alleviating policies, without acting on the causes of this damage.
Despite some occasional and local improvements, nature is widely considered as a property, without legal personality, and without the possibility of being represented in court.
Eight years ago, the Universal Declaration of the Rights of the Mother Earth, adopted at the World Conference of Peoples against Climate change (Cochabamba, Bolivia, April 22, 2010), stated that « in order to guarantee human rights it is necessary to recognize and defend the rights of the Mother Earth and all the living beings that make it up. »
This text that is inspired by indigenous concepts, recognizes rights inherent to Mother Earth and all its beings, and reaffirms the importance of coming out of the concept of « natural resources » which implies the exploitation of nature by man.
« We men must recognize that the nurturing Earth and other living beings also have the right to exist and that our right ends when we begin to provoke the extinction or elimination of nature. »
Evo Morales Ayma, president of Bolivia, at the UN General Assembly on April 22, 2009
As human beings, the fight against haggling, the grabbing of land for the benefit of ecocidal industrial projects and the degradation of nature, will go through a fundamental change in our relationship to the Earth. Human activity is currently squandering everything that Nature produces. We are gradually strangling our planet and all the living beings that it consists of.
A healthy awakening is needed. The great challenge of the current generation is to achieve a refounding not only in an institutional and regulatory way, but above all on the cultural level of our society, in order to preserve the earth and the life of future generations.
You can become active and support the campaign of RightsofMotherEarth.com and Global Alliance for rights of Nature by signing the petition, and thus launch an appeal to the UN for the adoption of a Universal Declaration of the Rights of Mother Earth.
Marine Calmet
