Alors que les crises écologiques et démocratiques s’intensifient, les instruments institutionnels traditionnels peinent à assurer une gouvernance équitable et durable des écosystèmes. Dans ce contexte, la reconnaissance des droits de la nature, encore récente, apparaît comme une innovation juridique majeure, mais fragile et constamment menacée par les logiques productivistes.
Face à ces limites, les mouvements citoyens et militants inventent de nouveaux espaces d’expression et d’action. Ces luttes interrogent directement les modèles de gouvernance des communs et posent la question d’une démocratie élargie au vivant, une « démocratie plus qu’humaine ». Elles révèlent la nécessité de repenser les relations entre humains, non-humains et territoires, et d’intégrer la voix du vivant dans les décisions qui structurent nos écosystèmes.
C’est à cette articulation entre écologie, justice sociale et innovation démocratique qu’a été consacrée la table ronde « Démocratie et Nature : quels outils pour une gouvernance participative des écosystèmes ? », organisée dans le cadre du Festival Climax, dont le thème central pour cette année 2025 était la démocratie. L’événement, porté par NatureRights en partenariat avec GARN Europe, a rassemblé trois intervenants : Alessandro Livraghi, architecte explorant la manière dont l’espace peut devenir une interface entre humains et non-humains et contributeur aux travaux de la Convention Citoyenne de la Seine ; Jonas, militant des Soulèvements de la Seine et d’Extinction Rébellion, engagé dans la défense du fleuve contre l’artificialisation et la pollution ; et Pierre William Johnson, consultant international expert des communs et de la gouvernance de la biodiversité. La discussion, animée par Lisa Place, a duré près d’une heure et demie et a permis d’interroger les pratiques, les limites et les potentiels de la gouvernance participative des écosystèmes.
Cet article ne cherche pas à retranscrire mot pour mot les échanges de la table ronde, mais à approfondir les enjeux soulevés : la reconnaissance juridique des écosystèmes, la mobilisation citoyenne, et les innovations conceptuelles et institutionnelles nécessaires pour penser une gouvernance réellement durable et démocratique du vivant, tout en prenant pour exemple le cas de la Seine.
La Seine, une Reine Vulnérable
La Seine n’est pas seulement un fleuve traversant plus de 300 communes et irriguant un bassin-versant de 17 millions d’habitants : elle constitue un enjeu écologique, social et économique majeur. Aujourd’hui, elle subit des pressions multiples, allant de l’urbanisation intense à l’industrialisation massive, qui menacent sa biodiversité et sa résilience. Dans ce contexte, une question centrale se pose : comment transformer la perception et la gouvernance de ce fleuve en intégrant les droits de la nature et l’action citoyenne ? Cet article se propose d’analyser les initiatives visant à reconnaître la personnalité juridique de la Seine, depuis les mobilisations locales jusqu’aux projets institutionnels, et d’évaluer leurs implications pour une gouvernance plus participative, durable et démocratique, où les intérêts de l’écosystème sont pris en compte aux côtés de ceux des habitants et des acteurs économiques.
Le bassin versant de la Seine est menacé par un enchaînement de projets qui, sous couvert de modernisation et de transition « verte », participent en réalité à une même logique de prédation du territoire. Le Canal Seine Nord Europe, le projet Green Dock, ou encore l’aménagement de La Bassée s’inscrivent dans une dynamique commune : bétonnage des berges, artificialisation des terres, destruction des zones humides et intensification des infrastructures logistiques. Sous l’influence de l’agro-industrie, des méga-entrepôts et de projets de transport massifié, ces aménagements accroissent les risques d’inondations à Paris, accélèrent la perte de biodiversité et fragilisent l’agriculture paysanne. Derrière le discours de « transport bas-carbone » se cache en réalité une stratégie de greenwashing visant à développer un corridor logistique reliant ports et entrepôts pour concurrencer Anvers et Rotterdam, au détriment de l’écosystème et de l’emploi local. L’exemple de Greendock illustre cette contradiction : un terminal de 600 mètres de long, implanté à proximité d’une zone Natura 2000, générant jusqu’à 1 200 rotations de camions par jour. Loin de réduire le transport routier, ces projets l’intensifient, en s’accompagnant de nouvelles infrastructures autoroutières, avec des effets cumulatifs sur la pollution et la pression foncière. Or, ces chantiers, soutenus par des acteurs publics et largement financés par de l’argent public, avancent souvent au détriment des régulations environnementales, révélant la complicité des pouvoirs publics dans un modèle destructeur pour les écosystèmes et les populations.
La Seine, objet de droit
Historiquement, la Seine a été perçue avant tout comme un « cours d’eau navigable », un simple objet juridique soumis au Code Napoléon de 1804, sans personnalité propre ni reconnaissance de ses besoins écologiques. Cette vision utilitariste a perduré longtemps, jusqu’aux premières prises de conscience poétiques et civiques : dès 1957, le poète Prévert projetait déjà la Seine comme une personne, annonçant une sensibilité nouvelle envers le fleuve. Sur le plan juridique, des lois adoptées entre 1958 et 2005 ont progressivement encadré la protection de l’environnement et des ressources naturelles, culminant avec l’intégration de la Charte de l’environnement au préambule de la Constitution en 2005. Pourtant, comme évoqué précédemment, son exploitation perdure. Cette fragilité a conduit à l’émergence d’initiatives citoyennes variées, dont certaines visant à conférer au fleuve une personnalité juridique, capable de défendre ses droits et de faire entendre sa voix face aux logiques productivistes.
La seine, personne de mobilisation pour une personne de droit
En effet, des mouvements citoyens se sont mobilisés, avec beaucoup d’expérimentation. En 2019, l’association Wild Legal a commencé à travailler sur les droits de la nature en France, incluant la Seine. En 2020 a suivi la création du collectif des Gardiennes et Gardiens de la Seine, dont “l’objectif est de sensibiliser et de constituer un lieu de réflexion et de partage pour les différents acteur⋅ice⋅s présents sur le bassin (associations, collectifs d’habitant⋅e⋅s, citoyen⋅ne⋅s, établissements publics, acteur⋅ice⋅s privé⋅e⋅s…) de sa source à son embouchure afin de tendre vers l’harmonie entre les humains et l’écosystème Seine.”
Parmi les initiatives marquantes, le procès fictif « La Seine, les droits d’un fleuve » organisé en 2024 au Théâtre de la Concorde a permis de mettre symboliquement le fleuve au centre d’un débat juridique, en simulant sa capacité à faire valoir ses intérêts face à des acteurs industriels. C’est ce spectacle et la campagne de sensibilisation qui l’a accompagnée qui a ouvert la voie à la Convention citoyenne de la Seine, mise en place par la Ville de Paris au printemps 2025. Cette dernière rassemble 50 à 70 citoyens tirés au sort afin d’élaborer des propositions concrètes pour la protection écologique du fleuve. Son objectif est d’impliquer les citoyens dans les décisions concernant la Seine et son bassin-versant. Cependant, ce cadre participatif est resté contrôlé par la mairie de Paris, ce qui peut soulever la question de dépossession et dénaturation du projet par des structures institutionnelles.
Or, à la suite de la présentation de l’avis citoyen devant les élus, le Conseil de Paris a adopté un vœu demandant au Parlement de reconnaître la Seine comme une personnalité juridique, sous la forme d’une personne morale de droit public, avec une autorité gardienne indépendante chargée de défendre ses droits en justice. Cette initiative s’inspire d’expériences étrangères, comme le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande ou la lagune du Mar Menor en Espagne. Selon Corinne Lepage, une telle reconnaissance permettrait de considérer les préjudices subis par l’ensemble du fleuve et d’agir en amont, dans une logique de prévention plutôt que de réparation : « il ne faut jamais oublier qu’un procès en réparation d’un préjudice écologique, c’est un échec, c’est l’échec de la prévention ». Si cette avancée est porteuse d’espoir, elle reste néanmoins limitée tant qu’aucune loi n’est effectivement adoptée pour garantir une protection concrète. En effet, les projets les plus dégradants pour le bassin de la Seine, tels que Green Dock ou le Canal Seine Nord Europe, ne sont pas pour l’instant remis en cause, ce qui interroge la portée réelle de cette Convention citoyenne.
Leçons d’une démocratie environnementale : Mar Menor
Cela amène à une comparaison utile avec le Mar Menor en Espagne, première lagune européenne à se voir reconnaître une personnalité juridique. Cette expérience offre des enseignements précieux pour la Seine et souligne les limites actuelles de la protection en France. La Mar Menor, gravement dégradée par l’urbanisation incontrôlée et la pollution agricole et industrielle, a suscité une mobilisation citoyenne massive. Grâce à l’Initiative législative populaire (ILP), un mécanisme prévu par le système constitutionnel espagnol permettant aux citoyens de proposer une loi après avoir recueilli plus de 500 000 signatures, plus de 630 000 habitants se sont mobilisés pour conférer à la lagune des droits effectifs : droit d’exister, d’évoluer naturellement, d’être protégée, conservée et restaurée. Le 5 avril 2022, le Congrès espagnol adopte à quasi-unanimité la loi 19/2022, suivie par le Sénat à l’automne, garantissant ainsi la personnalité juridique et les droits de la Mar Menor fondés sur la valeur écologique intrinsèque, la solidarité intergénérationnelle, la protection, la conservation et la restauration de l’écosystème, ainsi que le respect de la biodiversité et de l’équilibre écologique.
Cette loi a donné naissance à une gouvernance innovante, la « Tutoria de Mar Menor », un dispositif tripartite associant citoyens, scientifiques et pouvoirs publics, qui crée un véritable contre-pouvoir face aux logiques productivistes et aux limites de l’État. La mise en place de l’Action populaire (Actio Popularis) permet également à tout citoyen de représenter les droits de la lagune devant les tribunaux ou les administrations. Cette expérience pionnière fournit des arguments précieux pour la Seine : au-delà de transformer l’environnement en élément vivant à protéger, et non plus simple ressource économique, elle consiste en un exemple de démocratie environnementale et de participation citoyenne directe. Surtout, elle démontre l’importance de la mobilisation citoyenne pour protéger durablement les écosystèmes.
Quel avenir?
Or, les Soulèvements de la Seine sont une mobilisation de syndicats et collectifs citoyens qui s’allient pour défendre la préservation du territoire, en articulant activisme radical et des contre-propositions concrètes. Dans ce mouvement, des coalitions locales se sont formées afin d’établir un calendrier d’actions territoriales, de s’opposer à l’artificialisation et à la logistique intensive, et de promouvoir des alternatives fondées sur la durabilité, la relocalisation et la réappropriation collective. Le message central est clair : « Réapproprions-nous la Seine et son bassin versant, diminuons les flux, défendons le fleuve, ses berges et leur territoire. » Donc, l’hypothèse qui émerge est celle d’une mobilisation citoyenne capable de s’appuyer sur le momentum des Soulèvements de la Seine pour revendiquer la reconnaissance juridique du fleuve et impulser une gouvernance renouvelée, intégrant également une dimension de justice sociale.
Conclusion
En conclusion, la reconnaissance des droits de la nature, en France comme ailleurs, révèle une remise en cause profonde de la gouvernance étatique traditionnelle, qui échoue à protéger durablement les écosystèmes. L’exemple du Mar Menor en Espagne montre que la mobilisation citoyenne peut transformer un espace naturel en véritable sujet de droit, ouvrant la voie à une démocratie élargie où le vivant est représenté et défendu. En Île-de-France, les initiatives autour de la Seine esquissent un même horizon : dépasser la vision de la nature comme simple ressource. En plaçant les habitants et les collectifs au cœur de la gouvernance, ces expériences invitent à repenser nos institutions pour qu’elles s’ancrent dans la justice sociale, la participation démocratique et la protection effective du vivant.
“En réalité, le mouvement tendant à accorder la personnalité morale à des entités naturelles remet profondément en cause le mouvement séculaire d’appropriation exclusive de l’espace par l’État. C’est la gouvernance étatique du domaine qui est aujourd’hui profondément en crise, car elle n’est pas démocratique et elle échoue à protéger la nature. Ces réformes questionnent en effet profondément la gouvernance du domaine public naturel par l’État. Elles questionnent, car elles mettent en évidence l’absence de prise en compte des intérêts propres des écosystèmes par l’État. Elles renouvellent aussi, car elles mettent au centre de la gouvernance non plus l’administration, mais les populations.” -Thomas Perroud Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas et Fellow de la fondation Humboldt
