Au sein du Hub Européen de l’Alliance GARN, NatureRights et “Rechte der Natur e.V.”, Ong allemande travaillent à la mise en place d’une ICE (Initiative citoyenne européenne) ayant pour objectif de faire reconnaître les droits de la nature en Europe.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) pour les droits de la nature

Le projet d’ICE est un mécanisme de démocratie participative qui vise à obtenir un million de signatures dans un délai d’un an – provenant d’au moins 7 pays membres afin de présenter une loi au Parlement européen qui intègre les Droits de la Nature dans le droit européen. Si le nombre de signatures requis est atteint, la proposition de loi est présentée à la Commission et au Parlement, qui ensuite statuent de l’intégrer ou pas dans ses initiatives législatives.

Cette campagne de communication à grande échelle vise à mobiliser et à sensibiliser le public sur les problèmes de dégradation environnementale et la nécessité de poser un cadre juridique afin de les prévenir ou réparer. 

Cette initiative a trois objectifs principaux :

1/ Promouvoir le concept des Droits de la Nature par un débat inclusif et participatif, l’ICE étant un processus de mobilisation démocratique qui établit le lien entre le renouveau de la démocratie et la défense des écosystèmes.

2/ Renforcer et structurer le Hub des Droits de la Nature, bâtissant une large coopération d’acteurs, locaux et internationaux: organisations environnementales, établissements d’enseignement, politiques, communautés locales et grand public. L’initiative repose sur un partage d’outils, de connaissances et de ressources permettant à chaque partenaire à diffuser le message de la campagne, mobiliser le public de son territoire et obtenir une quote part de signatures dans son pays..

3/ Inscrire les droits de la nature dans la législation européenne selon une approche à la fois juridique et politique.

Où en sommes nous?

Depuis janvier 2023, nous préparons la première phase de l’ICE en étroite collaboration avec Emmanuel Schlichter, représentant de l’association allemande, et les membres de la GARN Europe.

Sur le plan juridique : deux études ont été menées – l’une de Nathalie Hervé-Fournerau et l’autre commandée par l’association Rechte der Natur à Climate Law Clinic Law- afin d’explorer les fondements théoriques, les voies juridiques et les stratégies politiques de l’intégration des droits de la nature dans le droit communautaire, tout en proposant des recommandations détaillées pour faire progresser cette approche environnementale innovante.

En matière de stratégie, est menée une étude de faisabilité afin d’explorer la viabilité de l’ICE, en analysant les défis juridiques, politiques et sociaux, en structurant la collaboration entre les ONG, les institutions européennes et le public afin de porter simultanément les mobilisations de terrain et un engagement politique de haut niveau.

Une consultation est menée auprès des organisations ayant déjà mené des ICE afin d’accompagner la structuration du projet, du plan d’action, du budget et de l’organisation nécessaires.

Des contacts sont pris avec les organisations partenaires afin de structurer la coalition, et identifier des représentants de campagne.

La recherche de fonds a été initiée auprès notamment des fonds européens.