Au sein du Hub Européen de l’Alliance GARN, NatureRights et “Rechte der Natur e.V.”, Ong allemande travaillent à la mise en place d’une ICE (Initiative citoyenne européenne) ayant pour objectif de faire reconnaître les droits de la nature en Europe.
L’Initiative citoyenne européenne (ICE) pour les droits de la nature
Le projet d’ICE est un mécanisme de démocratie participative qui vise à obtenir un million de signatures dans un délai d’un an – provenant d’au moins 7 pays membres afin de présenter une loi au Parlement européen qui intègre les Droits de la Nature dans le droit européen. Si le nombre de signatures requis est atteint, la proposition de loi est présentée à la Commission et au Parlement, qui ensuite statuent de l’intégrer ou pas dans ses initiatives législatives.
Cette campagne de communication à grande échelle vise à mobiliser et à sensibiliser le public sur les problèmes de dégradation environnementale et la nécessité de poser un cadre juridique afin de les prévenir ou réparer.
Cette initiative a trois objectifs principaux :
1/ Promouvoir le concept des Droits de la Nature par un débat inclusif et participatif, l’ICE étant un processus de mobilisation démocratique qui établit le lien entre le renouveau de la démocratie et la défense des écosystèmes.
2/ Renforcer et structurer le Hub des Droits de la Nature, bâtissant une large coopération d’acteurs, locaux et internationaux: organisations environnementales, établissements d’enseignement, politiques, communautés locales et grand public. L’initiative repose sur un partage d’outils, de connaissances et de ressources permettant à chaque partenaire à diffuser le message de la campagne, mobiliser le public de son territoire et obtenir une quote part de signatures dans son pays..
3/ Inscrire les droits de la nature dans la législation européenne selon une approche à la fois juridique et politique.
Où en sommes nous?
Depuis janvier 2023, nous préparons la première phase de l’ICE en étroite collaboration avec Emmanuel Schlichter, représentant de l’association allemande, et les membres de la GARN Europe.
Sur le plan juridique, deux études ont été menées : l’une par Nathalie Hervé-Fournerau et l’autre commandée par l’association Rechte der Natur à Climate Law Clinic Law. Ces études ont exploré les fondements théoriques, les voies juridiques et les stratégies politiques pour intégrer les droits de la nature dans le droit communautaire, tout en formulant des recommandations précises pour faire avancer cette approche environnementale novatrice.
En parallèle, une étude de faisabilité a été réalisée pour évaluer la viabilité de l’ICE, en analysant les défis juridiques, politiques et sociaux, et en structurant la collaboration entre les ONG, les institutions européennes et le public. L’objectif est de renforcer simultanément les mobilisations locales et de promouvoir un engagement politique au plus haut niveau.
Une consultation est également en cours auprès des organisations ayant déjà lancé des ICE, afin de guider la structuration du projet, du plan d’action, du budget et de l’organisation nécessaires à sa mise en œuvre.
Les discussions se poursuivent avec nos partenaires pour construire une coalition solide, identifier des représentants pour la campagne, et assurer une mobilisation continue.
Enfin, la recherche de fonds est activement lancée, notamment auprès des fonds européens, afin de soutenir cette initiative ambitieuse et essentielle pour l’avenir des droits de la nature.
