A l’occasion du 29e anniversaire de la Journée internationale des Peuples Autochtones, Nature Rights, qui s’engage auprès des Amérindiens de Guyane pour la reconnaissance des droits des Peuples Autochtones adresse cette lettre ouverte en forme de message d’espoir aux membres du Conseil d’Etat, espérant que celui-ci recommande de reconnaître des droits collectifs à ces peuples et ainsi assurer la protection effective de leurs droits fondamentaux.
Mesdames, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Votre institution a été saisie par la ministre des Outre-mer de la question de la compatibilité entre la reconnaissance de droits collectifs aux Peuples Autochtones et la Constitution française. Cette saisine fait suite aux mobilisations massives qui ont paralysé le territoire guyanais en mars-avril 2017, et à l’issue desquelles un accord fut signé avec les représentants des organisations autochtones. Parmi leurs revendications prioritaires s’inscrivait l’engagement de porter pour la première fois, cette question devant le Conseil d’Etat.
Car la France refuse toujours catégoriquement toute reconnaissance de peuples, groupes, de communautés ou de minorités auxquels seraient attachés des droits collectifs spécifiques, en raison du principe d’indivisibilité de la nation, inscrit à l’article 1er de la Constitution, estimant que cela pourrait porter atteinte à la communauté des citoyens formant de manière indivisible le peuple français.
De cette interprétation ancienne et datée – on pense notamment à la Troisième République qui faisait de ses instituteurs ses “hussards noirs” – découle une politique assimilationniste, dont l’objectif final est l’intégration de chacun, quelle que soit son origine, au sein d’une collectivité de personnes par principe égales en droit et identiques en devoirs. Mais les résultats de cette politique sont destructeurs : les jeunes Amérindiens, pris en étaux entre les valeurs que la République souhaite leur inculquer et ce modèle de société qui empiète sur leur vie et leur culture, se donnent la mort 20 à 30 fois plus que les jeunes en France hexagonale. Le taux de chômage et l’échec scolaire massif ôtent à cette jeunesse toute possibilité de se projeter dans l’avenir.
Aller de l’avant, transcender une lecture passéiste de nos principes constitutionnels
Pourtant, au lieu d’ignorer les revendications de peuples qui ne demandent qu’à vivre pleinement leur identité, la République serait avisée de leur garantir les moyens d’être fiers de leurs spécificités. La reconnaissance d’identités multiples est la condition du respect des droits de ces peuples et de leurs cultures et l’unique voie vers l’égalité réelle, et pas seulement formelle des citoyens de la République.
De fait, la France a su être capable de dépasser cette lecture restrictive de la lettre de la Constitution. A l’occasion de l’accord de Nouméa, la France a admis les effets destructeurs de la colonisation et du refus de reconnaître les spécificités de l’identité kanak. L’Etat s’est doté des outils nécessaires, notamment juridiques, afin de construire conjointement “les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun”. De la même façon, la France reconnaît le statut à part des chefferies de Wallis et Futuna.
C’est certainement pour cette raison que dans un avis de février 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) invite d’ailleurs à une lecture nouvelle de l’article 1er de la Constitution et recommande à l’Etat français de reconnaître des droits collectifs relatifs aux Peuples Autochtones, “vecteur essentiel d’une protection effective de leurs droits fondamentaux”. Elle fait référence au Préambule de la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones, dont la France est signataire et qui affirme que : « les Peuples Autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur existence, à leur bien-être et à leur développement intégral en tant que peuples ».
L’interprétation de nos textes fondateurs ne peut rester figée. En témoigne, si nécessaire, la découverte récente du principe constitutionnel de fraternité par le Conseil constitutionnel. Alors que le mot fraternité figure au titre de la devise trilogique au frontispice des bâtiments publics depuis 1880, il a fallu un litige sur le “délit de solidarité” pour qu’on en fasse une lecture nouvelle, juridiquement contraignante et pas uniquement morale.
Il n’est pas anodin de rappeler que notre Constitution énonce à deux reprises, dans son Préambule et à l’article 72-3, “l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité” que la République partage avec les peuples d’Outre-mer. Au nom de cet idéal commun de fraternité, nous devons remettre en question cette lecture sclérosée du principe d’indivisibilité de la Nation française qui signifierait uniformisation et assimilation, et nous doter des outils nécessaires pour reconnaître l’existence de Peuples Autochtones dans les territoires ultra-marins, afin d’en tirer toutes les conséquences aussi bien politiques que juridiques.
Car la France est une, mais elle est aussi plurielle
L’histoire de la Nouvelle Calédonie nous a amené à une prise de conscience, mais il a fallu que le sang coule. Pourtant le principe de fraternité, de reconnaissance mutuelle de l’autre et l’intelligence qui siège en chacun de nous doit nous permettre d’éviter cela. Nous devons et pouvons choisir de respecter l’identité de ces peuples. La fraternité est plus que jamais actuelle et indispensable, là où le lien social et la dignité de l’individu sont remis en question afin de réconcilier la société avec elle-même.
Vous pouvez décider de contribuer à construire cette République une, indivisible et diverse. Accepter de voir naître des lois et des règlements spécifiques, c’est répondre à la vraie question : comment rendre possible l’application de droits fondamentaux réels et effectifs aux Peuples Autochtones dans ces territoires ?
L’opportunité de créer un espace de concertation avec les Peuples Autochtones dans le but de leur garantir un statut adéquat dans le cadre d’une communauté nationale épanouie ne doit pas nous échapper. En vérité, ces peuples et leurs cultures ont énormément de choses à nous enseigner.
Nature Rights, de par son engagement auprès des Peuples Autochtones de Guyane, est témoin de ce que, par leur histoire et leurs cultures, ces peuples sont porteurs d’une nouvelle vision politique. Une vision qui s’impose d’ailleurs progressivement en France et que nous retrouvons à travers l’Accord de Paris, la loi pour la sauvegarde de la biodiversité, la volonté d’inscrire la protection de nos Communs dans la Constitution. Car une nouvelle page est en train d’être écrite, qui revoit la place de l’Homme comme faisant partie intégrante de la Nature, fidèle à la cosmologie amérindienne.
Loin de méconnaître l’article 1er de la Constitution, reconnaître des droits spécifiques aux Peuples Autochtones, c’est au contraire décider d’avancer vers ce destin commun mentionné à l’article 72-3 de la Constitution, dans le respect des valeurs de la France et de la dignité des individus qui la compose. Vous êtes saisis de cette question fondamentale, la balle est dans votre camp, et nous voulons croire que pour le 30e anniversaire de la Journée internationale des Peuples Autochtones, l’année prochaine, les festivités auront enfin un goût d’espoir partagé.
Marine Calmet
Association Nature Rights
